Transition écologique : plan de rénovation énergétique des bâtiments

Les ministres Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté, le 24 novembre 2017, le plan de rénovation énergétique du bâtiment. Il vise à donner la priorité à la solidarité en aidant les plus modestes à réduire leur facture énergétique. Pour Nicolas Hulot, c'est le meilleur levier pour la transition énergétique.

 

La France compte actuellement 7 millions de logements mal isolés. 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique.
 
Le plan présenté par le Gouvernement a pour but la rénovation massive des bâtiments pour réduire notre consommation d’énergie et sortir les ménages les plus modestes de la précarité énergétique.
 
Il s’inscrit dans le Plan climat : selon Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, « la réussite de la transition écologique repose notamment sur le secteur du bâtiment qui constitue un des leviers principaux pour relever le défi climatique », puisque le secteur résidentiel-tertiaire représente 45% de nos consommation énergétique et 27% de nos émissions de gaz à effet de serre.
 
La rénovation énergétique est aussi une opportunité économique : « il y a beaucoup d’emplois à la clef (…) pour les grands groupes comme pour les petites entreprises artisanales au sein de nos territoires », souligne Jacques Mézard.
 
Le Plan mobilisera 14 milliards d’euros  sur le quinquennat pour financer la rénovation de 500 000 logements par an, dont 100 000 logements sociaux. L’effort portera en priorité sur 150 000 « passoires thermiques » occupées par des ménages en situation de précarité énergétique.
 
Selon Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les propriétaires privés bénéficieront des subventions de l’agence nationale de l’habitat (ANAH) ainsi que du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui sera transformé en prime en 2019 ».
 
Le plan prévoit également la rénovation des bâtiments publics. 1,8 milliard d’euros seront consacrés sur 5 ans à la rénovation du parc immobilier de l’État. L’objectif : ¼ des bâtiments rénovés d’ici à 2022. La Caisse des dépôts mobilisera également 3 milliards d’euros  de prêts et fonds propres pour rénover les bâtiments des collectivités territoriales.
 
Une mission est également lancée pour étudier la mise en place de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales, par exemple une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements. 

Véritable priorité, le Gouvernement souhaite accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. L’objectif est double : faire baisser la facture d’énergie et réduire les consommations d’énergie des bâtiments.

 

Enjeux

La rénovation énergétique des bâtiments (logement, administrations …) est une priorité du Gouvernement. À travers des aides financières (éco-prêt à taux zéro, chaudière à un euro, crédit d’impôt pour la transition énergétique …), les particuliers, copropriétés et collectivités peuvent bénéficier d’un accompagnement pour la réalisation de leurs travaux, souvent onéreux et fastidieux.

Avec 7 millions de logements sont mal isolés et 14 % des Français déclarant avoir froid dans leur logement, le panel des aides à disposition s’adresse au plus grand nombre, sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer, où ces aides sont adaptées aux spécificités locales.

Un site dédié est à disposition du particulier : https://www.france-renov.gouv.fr

Par l’ensemble de ces mesures, l’ambition du gouvernement est d’atteindre l’objectif de a neutralité carbone d’ici à 2050.

 

Principales actions

• Accompagner financièrement les particuliers dans leurs travaux de rénovation

• Fixer des objectifs ambitieux sur le volet de la rénovation énergétique

• Encadrer les professionnels du secteur

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